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Les notaires et experts des études de QUIDNOVI décryptent
et résument pour vous les lois et les actualités

mars 2020

FAUT-IL SIGNER UNE DONATION ENTRE EPOUX

FAUT-IL SIGNER UNE DONATION ENTRE EPOUX

février 2020

Le patrimoine d’un enfant élevé par un seul parent

Le patrimoine d’un enfant élevé par un seul parent

Un parent élevant seul son enfant a désormais à peu près les mêmes droits que deux parents, pour gérer le patrimoine du mineur. Depuis la loi xxx, un parent seul peut décider de XX et  XX. Seulement pour la vente ou l’apport en société d’un immeuble ou d’un fond de commerce, il doit demander l’autorisation d’un juge.